Politique de remboursement

1. Principe général

Le Service étant fourni par abonnement à des professionnels et le droit de rétractation ne s'appliquant pas, les sommes versées au titre d'une période d'abonnement déjà entamée ne sont, par principe, pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période ou de non-utilisation du Service. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'au terme de la période déjà payée.

2. Exceptions ouvrant droit à remboursement

Un remboursement, total ou partiel, pourra néanmoins être accordé dans les situations suivantes :

• Erreur de facturation: double prélèvement, montant erroné, prélèvement postérieur à une résiliation effective — remboursement intégral de l'erreur constatée ;
• Indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur: en cas d'interruption du Service supérieure à 48 heures consécutivessur une période de facturation, du fait de l'Éditeur (hors maintenance programmée annoncée ou cas de force majeure), un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité pourra être accordé, sur demande ;
• Erreur manifeste lors de la souscription, signalée dans les 14 jours suivant le premier paiement, à l'appréciation de l'Éditeur, à titre commercial.

3. Modalités de demande

Toute demande de remboursement est adressée à [Email de contact à compléter], en précisant le motif et, le cas échéant, les justificatifs utiles. L'Éditeur instruit la demande et y répond dans un délai de 15 jours ouvrés. Les remboursements accordés sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable après acceptation de la demande.

4. Essai gratuit

Aucun paiement n'étant exigé pendant la période d'essai gratuit, cette politique de remboursement ne s'applique qu'aux paiements effectivement perçus à l'issue de celle-ci.