Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour à compléter]
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Catégorie de données | Durée en base active | Sort à l'issue |
|---|---|---|
| Données de compte (identité, contact) | Durée de l'abonnement + 30 jours (période de grâce) | Suppression, sous réserve de la ligne ci-dessous |
| Données de facturation et comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné | Archivage puis suppression (obligation légale — Code de commerce) |
| Données clients / CRM / devis / factures saisies par l'Utilisateur | Durée de l'abonnement + 30 jours | Suppression, sauf export préalable par l'Utilisateur |
| Journaux de connexion et logs techniques de sécurité | 12 mois maximum | Suppression ou anonymisation |
| Cookies et traceurs | Voir la Politique de cookies — 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement | Suppression automatique à l'expiration |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression ou anonymisation |
| Données relatives à un compte résilié pour manquement (fraude, impayé) | Jusqu'à 5 ans, à des fins probatoires et de prévention de la fraude | Suppression ou anonymisation |
Ces durées sont indicatives et pourront être ajustées en cas d'évolution législative, réglementaire ou de recommandation de la CNIL. En cas de contentieux ou de demande d'une autorité compétente, les données utiles peuvent être conservées au-delà de ces durées pour la durée strictement nécessaire. Voir également la Politique de suppression des comptes.