Mentions légales
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour à compléter]
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site artipro.tech(ci-après « le Site » ou « le Service ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale / Nom : [Raison sociale à compléter]
- Forme juridique : [Forme juridique à compléter]
- Capital social : [Capital social à compléter — supprimer si entreprise individuelle]
- SIRET : [SIRET à compléter]
- RCS : [Ville RCS à compléter — sans objet pour une micro-entreprise]
- Siège social : [Adresse du siège social à compléter]
- Adresse e-mail : [Email de contact à compléter]
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
- Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication à compléter]
Si vous exercez en tant qu'entreprise individuelle / micro-entreprise, indiquez votre nom et prénom en lieu et place de la raison sociale, et supprimez les mentions relatives au capital social et au RCS si vous n'y êtes pas immatriculé.
2. Hébergement
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- Adresse : [Adresse des hébergeurs à compléter]
3. Propriété intellectuelle
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4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et visiteurs du Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
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6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si le Site est utilisé par des consommateurs au sens de ce code, [Raison sociale à compléter]propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Médiateur de la consommation à désigner, ou supprimer cette clause]. Le Service étant destiné aux artisans agissant à titre professionnel, ce dispositif ne s'applique en principe pas ; cette clause n'est à conserver que si vous acceptez des clients particuliers.