Clause de propriété intellectuelle

1. Propriété de l'Éditeur

Le Service ArtiPro, sa structure, son code source, ses bases de données, son design, ses logos, sa marque et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de [Raison sociale à compléter], protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des producteurs de bases de données. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme opérant transfert d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage décrit ci-après.

2. Licence d'utilisation concédée à l'Utilisateur

En contrepartie du paiement de son abonnement (ou pendant la période d'essai gratuit), l'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage du Service, à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement et à ses seuls besoins professionnels propres. Ce droit d'usage ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, de distribution, de concession de sous-licence, de revente ou de mise à disposition de tiers du Service, en dehors des fonctionnalités normales prévues par celui-ci (par exemple, l'envoi d'un devis généré à un client de l'Utilisateur).

3. Propriété des données et contenus de l'Utilisateur

Les données et contenus que l'Utilisateur crée, saisit ou importe dans le Service (informations sur ses clients, devis, factures, plannings, notes) demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que pour l'exécution du Service et dans les conditions décrites à la Politique de confidentialité.

4. Contenus générés par l'assistant IA

Les suggestions de contenu générées par l'assistant IA à la demande de l'Utilisateur (par exemple, des lignes de devis suggérées) sont mises à sa disposition dans le cadre de l'usage normal du Service. Une fois reprises, modifiées et validées par l'Utilisateur dans un devis ou une facture, ces éléments s'intègrent aux données et contenus de l'Utilisateur, dont il conserve l'usage plein et entier. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents finaux (devis, factures) produits par l'Utilisateur au moyen du Service.

5. Interdictions

Il est interdit à l'Utilisateur, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• de reproduire, copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• d'utiliser la marque, le nom commercial ou les logos de [Raison sociale à compléter] / ArtiPro, sauf autorisation expresse ;
• de créer une œuvre dérivée du Service ou de tout élément le composant ;
• de retirer ou modifier toute mention de propriété intellectuelle figurant sur le Service.

6. Contenus tiers

Le Service peut afficher ou faire usage de contenus ou de données issus de tiers (par exemple, données publiques de fiches d'établissements consultées via des services d'enrichissement). Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux conditions d'utilisation des services tiers concernés.

7. Notification d'atteinte aux droits

Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont méconnus par un contenu présent sur le Service peut le signaler à [Email de contact à compléter], en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu concerné et le droit invoqué.