Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ArtiPro, logiciel de gestion en ligne destiné aux artisans du bâtiment, accessible à l'adresse artipro.tech.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ArtiPro est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans de :

• Créer et envoyer des devis et factures en PDF
• Gérer leurs clients et chantiers
• Accepter des paiements en ligne
• Obtenir des signatures électroniques
• Planifier leurs interventions
• Bénéficier d'une assistance par intelligence artificielle

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnement et facturation

ArtiPro propose des abonnements mensuels avec une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement ni carte bancaire requise à l'inscription.

• Plan Starter : 19 € HT/mois
• Plan Pro : 39 € HT/mois

Le paiement est géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. ArtiPro ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon abonnement », sans frais ni préavis.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ArtiPro

6. Disponibilité du service

ArtiPro s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée (notifiée à l'avance) ou de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être assurée. ArtiPro ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service.

7. Données de l'utilisateur

Les données créées par l'utilisateur (devis, factures, clients…) lui appartiennent. ArtiPro ne revendique aucun droit sur ces données. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la fermeture de son compte.

ArtiPro s'engage à ne pas vendre ou céder les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Responsabilité

ArtiPro est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale et légale de ses devis et factures. ArtiPro ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur ni des conséquences liées à l'utilisation du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Mon abonnement » de son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. ArtiPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

ArtiPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [votre ville] seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@artipro.tech