Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via artipro.tech est : [Nom / Raison sociale], joignable à contact@artipro.tech.

2. Données collectées

ArtiPro collecte les données suivantes :

• Données de compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Données de profil : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, SIRET, logo
• Données métier : devis, factures, informations clients, plannings
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (ArtiPro ne stocke aucune donnée bancaire)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via logs techniques)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir et améliorer le service ArtiPro
• Gérer les abonnements et la facturation
• Envoyer des communications liées au compte (confirmations, alertes)
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter les obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• Le consentement de l'utilisateur
• L'intérêt légitime d'ArtiPro (sécurité, amélioration du service)
• Les obligations légales applicables

5. Sous-traitants et destinataires

ArtiPro fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase — base de données et authentification (USA, clause contractuelle type)
• Vercel — hébergement de l'application (USA, clause contractuelle type)
• Stripe — paiement en ligne (USA, clause contractuelle type)
• Resend — envoi d'e-mails transactionnels (USA, clause contractuelle type)

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification de vos données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@artipro.tech. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon la réglementation CNIL.

9. Sécurité

ArtiPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@artipro.tech