Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour à compléter]
La présente politique décrit la manière dont [Raison sociale à compléter] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du Service ArtiPro et des visiteurs du site artipro.tech, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs du Service (données de compte, de facturation, de navigation) est : [Raison sociale à compléter], [Adresse du siège social à compléter], joignable à [Email de contact à compléter] ou, pour toute question relative à la protection des données, à [Email DPO à compléter].
Voir la section 9 ci-dessous concernant les données de vos propres clients, pour lesquelles votre rôle et le nôtre sont différents.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone | Fournies à l'inscription |
| Données professionnelles | Raison sociale, SIRET, adresse d'entreprise, IBAN (affiché sur vos factures) | Fournies dans votre profil |
| Connexion et compte | Identifiants, historique de connexion, jetons de session | Générées à l'utilisation |
| Données d'utilisation | Devis, factures, clients, plannings, interventions | Saisies par vous dans le Service |
| Facturation | Historique de paiement, statut d'abonnement (les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs) | Stripe |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, journaux techniques | Générées automatiquement |
| Cookies et traceurs | Voir la Politique de cookies | Votre navigateur |
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, exécuter le contrat d'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traiter les paiements et établir la facturation | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Fournir les fonctionnalités du Service (devis, factures, CRM, planning, IA) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoyer des communications de service (rappels, notifications) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) — désinscription à tout moment |
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime ou consentement — voir Politique de cookies |
4. Destinataires des données — Sous-traitants
Vos données sont traitées par nos propres équipes ainsi que par les sous-traitants techniques suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et service d'authentification | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Vercel | Hébergement de l'application web | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Traitement des paiements et de la facturation | États-Unis / Irlande (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Groq | Traitement IA (génération de prestations, enrichissement de contacts) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Places API | Enrichissement des fiches de contacts professionnels | UE / États-Unis selon service |
| Serper | Recherche web pour l'enrichissement de contacts | À vérifier auprès du prestataire |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus sont établis ou traitent des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), ou par tout mécanisme équivalent. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en nous contactant à [Email DPO à compléter].
6. Durée de conservation
Voir la Politique de conservation des données pour le détail par catégorie.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s'exercent en écrivant à [Email DPO à compléter] ou par voie postale à [Adresse du siège social à compléter], accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, pouvant être porté à trois (3) mois pour les demandes complexes.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité des données
Voir la Politique de sécurité des données.
9. Cas particulier des données de vos propres clients
Lorsque vous utilisez le Service pour gérer vos propres clients, prospects et chantiers, vous saisissez des données à caractère personnel les concernant. Dans ce cadre, vous êtes responsable du traitement de ces données, et nous intervenons en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Voir la Gestion des données personnelles pour le détail de cette relation.
10. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou notification dans le Service.